Le plus simple pour déposer plainte, c'est de se rendre au poste de police le plus proche. Il est souhaitable d'apporter des preuves si possible, comme le compte rendu du bilan médical.
La plainte doit être simple, précise, détaillée le plus possible. Ca sera une épreuve difficile car tout remontera à la surface mais qui est essentielle.
Les faits tels qu'ils se sont produits (actes commis, date, heure, lieu) devront être précisés.
L'autorité judiciaire qui prendra votre déposition, vous conseillera et vous demandera les renseignements necessaires aux beoins de l'enquête.
Après le dépôt d'une plainte, la police vous entendra puis convoquera votre agresseur et entendra sa version des faits. Elle procédera aux recherches et aux constatations utiles. Elle dressera ensuite un rapport écrit qu'elle transmettra au Procureur général (Parquet). Celui-ci l'examinera et décidera de la suite à donner (poursuites ou classement).
Il est possible de téléphoner pour connaître la suite donnée à votre plainte au comissariat ou vous l'avez déposée.
Le Procureur à deux options,
soit le classement, généralement dans ce cas, lorsque les preuves sont jugées insuffisantes, la plaignante devra alors appuyer la réalité des faits. Si vous n'êtes pas d'accord, demandez la notification écrite de la décision de classement. Vous pourrez alors recourir dans un délai de 10 jours qu'Il est vivement recommandé de faire rédiger le recours par un avocat.
Soit l'ordonnance de condamnation : Si les faits sont suffisamment établis, le magistrat peut prononcer une ordonnance de condamnation (moins de 6 mois d'emprisonnement).
L'instruction : Si l'enquête doit être approfondie, le Parquet transmet le dossier au juge d'instruction qui inculpe l'auteur et mène une enquête. Il/elle peut ensuite rendre une ordonnance de condamnation ou renvoyer le dossier au Parquet. A ce moment-là, le Parquet décide soit du classement, soit du renvoi en jugement devant le tribunal compétent.
Sujet: LA PROCEDURE JUDICIAIRE 
Dim 23 Jan - 16:24
